Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services par Nyota Electronics (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »). En passant commande, le Client accepte sans réserve ces conditions.
2. Produits et Services
Nyota Electronics propose des produits et services décrits sur son site [URL du site]. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
3. Commande
La commande peut être passée en ligne sur le site du Vendeur. Le Client doit fournir des informations complètes et exactes. La commande est considérée comme acceptée lorsque le Vendeur envoie une confirmation par e-mail.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs CFA et sont susceptibles de changer. Les prix affichés incluent toutes les taxes applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par [modes de paiement acceptés, ex : carte bancaire, mobile money]. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai raisonnable. Lors de la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’achat de produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Le Vendeur s’engage à protéger ces données conformément à sa politique de confidentialité.
11. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter Nyota Electronics à l’adresse suivante :
- Email : contact@nyota-electroniccs.com
- Adresse : Abidjan, Côte d’Ivoire